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Mise à jour le 18 mai 2021

10 ans

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15 ans

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20 ans

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25 ans

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Historique des taux

Graphique évolution des taux
Evolution des taux fixes de crédit immobilier aux particuliers (en % depuis 2001) sur les 10 dernières années.
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Le but de cette politique de confidentialité

  1. Qui est le responsable de traitement ?
  2. Quelles données collectons-nous ?
  3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
  4. Qui sont les destinataires de vos données ?
  5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
  6. Quels sont vos droits sur vos données ?
  7. Point de contact en matière de données personnelles
  8. Modifications

Au cabinet LETORT, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation  du site cabinet LETORT (ci-après le site internet), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

  1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société cabinet LETORT, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 

495 176 737

 et dont le siège social est situé au 6 Allées de Tourny, 33000 Bordeaux (ci-après « Nous »).

  1. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification (notamment vos noms, prénoms, adresse email, numéro de téléphone) ;

Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;

Des données économiques et financières (notamment les données relatives à votre capacité d’achat, vos offres de financements, revenus du foyer, apport personnel, etc);

  1. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités

Bases légales

Durées de conservation

Fournir nos services disponibles sur notre site 

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution d’un contrat que vous avez souscrit.

Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte.

Constituer un fichier de clients et prospects

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact ou votre préinscription.

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

Pour les clients : notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Pour les prospects : votre consentement

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, de votre préinscription et/ou authentification

Répondre à vos demandes d’information

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

Gérer les demandes d’exercice de droits

Obligations légales et règlementaires

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

  1. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;

Nos partenaires

Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement,

Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

  1. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH , situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;

Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;

Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

  1. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information: c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

 

Droit à la limitation: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.

Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

  1. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : hello@cabinetletort.fr

Adresse de contact : 2 rue du couvent, 33000 Bordeaux

  1. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur :18/05/2021

Mentions légales

(au 26/11/2020)

« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent. »

Le Cabinet Letort est un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement immatriculé à L’ORIAS sous le statut de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP).

Adresse siège Social :

Cabinet Letort
6/8 allées de Tourny
33000 BORDEAUX

Tel : 

05 35 371 371

Mail : hello(arobase)cabinetletort.fr 

SARL Cabinet Letort au capital social de 7.000 €
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 

495 176 737


Mandataire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 037 154
Hébergement : OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE – www.ovh.com

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : M. Manuel LETORT

Le site Internet du Cabinet Letort représente une méthode concrète pour répondre au mieux aux demandes de nos clients.

Dans cet objectif, il nous est nécessaire de collecter des informations rigoureuses qui nous permettront de vous aider à réaliser vos projets. Les informations qui sont données sur le site du Cabinet Letort résultent de sources louables mais ne peuvent engager la responsabilité du Cabinet Letort. Les études, indications financières et les conseils accessibles sur le site du Cabinet Letort ont pour seul objectif une contribution indicative quant à une possibilité de financement. Ainsi, il est considéré que le client conserve une totale maîtrise et les informations qui y sont affichées ne peuvent être reconnues comme un encouragement à l’investissement.

Conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent.

Droits d’auteurs

Le site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive du Cabinet Letort. L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse du Cabinet Letort, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.

Contenu du site

Le Cabinet Letort se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, le Cabinet Letort décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

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Confidentialité des données 

Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions. Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, son projet immobilier, ou ses biens sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours. Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute.

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34) , de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26) et pour exercer ses droits, doit écrire à l’adresse suivante : Cabinet Letort – 6/8 allées de Tourny – 33000 BORDEAUX.

Protection et sécurisation

Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations que l’Internaute nous communique ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées.

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